1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://poubelle-de-cuisine.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : RAISEM LTD COMPANY – 71-75 SHELTON STREET COVENT GARDEN , Londre, WC2H 9JQ , royaume unis WC2H 9JQ – contact@poubelle-de-cuisine.fr

Responsable publication : RAISEM – contact@poubelle-de-cuisine.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : RAISEM – contact@poubelle-de-cuisine.fr

Hébergeur : Shopify – 151 O’Connor Street Ground Floor K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828

Délégué à la protection des données : RAISEM – contact@poubelle-de-cuisine.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://poubelle-de-cuisine.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps://poubelle-de-cuisine.fr/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En utilisant le site internet https://poubelle-de-cuisine.fr/, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation du site, ainsi que les différentes politiques de la société.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 26 mars 2023. RAISEM LTD COMPANY se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs du site https://poubelle-de-cuisine.fr/sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet https://poubelle-de-cuisine.fr/ a pour objet de fournir des informations sur les produits de maquillage proposés par la société RAISEM LTD COMPANY. La société s’efforce de fournir sur le site  https://poubelle-de-cuisine.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

RAISEM LTD COMPANY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de RAISEM LTD COMPANY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par RAISEM LTD COMPANY ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et préalable de RAISEM LTD COMPANY ou du tiers détenteur des droits est prohibé, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

RAISEM LTD COMPANY se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://poubelle-de-cuisine.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RAISEM LTD COMPANY. Cependant, RAISEM LTD COMPANY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

7. Limitations de responsabilité

RAISEM LTD COMPANY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://poubelle-de-cuisine.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

RAISEM LTD COMPANY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du sitehttps://poubelle-de-cuisine.fr/ .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RAISEM LTD COMPANY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RAISEM

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En utilisant les espaces interactifs, l’utilisateur reconnaît et accepte également la charte d’utilisation des espaces communautaires disponible sur le site.

RAISEM LTD COMPANY est tenu à une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des utilisateurs et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues sur le site https://poubelle-de-cuisine.fr/  Toutefois, RAISEM LTD COMPANY ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, de l’indisponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://poubelle-de-cuisine.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.